L’efficience de l’IA au service du domaine juridique

par Nicolas Sacchetti

Les professionnels du milieu législatif et les fonctionnaires du pouvoir judiciaire se voient la tâche facilitée par l’innovation en intelligence artificielle (IA). Dans le cadre de l’avant-première du Congrès P4IE, Pierre-Samuel Dubé, directeur principal d’Irosoft Juridique, présente les outils puissants pour « optimiser toutes les étapes du cycle de vie des documents législatifs » offerts par l’entreprise montréalaise spécialisée dans la valorisation des mégadonnées.

Le logiciel de gestion de l’information législative LIMS (Legislative Information Management Solution) développé par l’entreprise est présentement déployé un peu partout au Canada et à l’international. C’est un système de gestion de l’information. Il sert de dépôt électronique aux documents législatifs produits par le gouvernement, et permet aux utilisateurs de rechercher, filtrer, examiner, récupérer, et imprimer des informations sur les mesures mises de l’avant par les législateurs.

Aussi, l’outil d’aide à l’écriture (Legislative Amendment Wizard – LAWMD) assiste le rédacteur de projets de loi alors qu’il ajoute un amendement directement sur la version en vigueur. Des suggestions lui sont proposées, afin que le tout soit fait conformément aux règles de rédaction législative. L’utilisateur choisit ce qui est le plus approprié. Ce qui contribue aussi à rendre l’IA plus performante et précise par la suite. Les amendements sont automatiquement générés.

« Cet outil a été déployé au ministère de la Justice du Québec, et les fonctionnaires affirment avoir réduit le temps nécessaire pour rédiger une loi d’environ 80 % », affirme M. Dubé.

Les mégadonnées sont nécessaires à l’IA 

Dans certaines juridictions, au Canada par exemple, le rédacteur de loi doit annoter d’un mot- clé, les dispositions réglementaires qu’il rédige. L’algorithme du logiciel LIMS génère des prédictions de mot-clé, pour un texte donné. Pierre-Samuel Dubé précise : « Ici, les mégadonnées sont essentielles pour obtenir un algorithme précis qui donne les meilleurs résultats possibles. »

Le langage de l’IA

Le langage de balisage extensible (Extensible Markup Language – XML) définit un ensemble de règles pour l’encodage des documents dans un format lisible à la fois par l’homme et par la machine. « Nous avons développé une IA qui accélère la conversion de document Word, en format XML. » Ce format est nécessaire au bon fonctionnement du LIMS. La conversion en .xml était par le passé laborieuse et dispendieuse.

Enfin, Irosoft Juridique planche sur un projet d’innovation répondant aux besoins des citoyens des villes de plus en plus connectées. À l’aide de la géolocalisation, les gens seront à même de savoir rapidement la réglementation en vigueur à un endroit donné à même leur portable.

Le Congrès sur les politiques, les pratiques et les processus liés à la performance de l’écosystème d’innovation P4IE est présenté par le Partenariat pour l’organisation de l’innovation et des nouvelles technologies 4POINT0. L’événement s’est tenu en visioconférence du 11 au 13 mai 2021.

Ce contenu a été mis à jour le 2022-05-19 à 12 h 42 min.